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Chasse et espaces naturels protégés
(publié dans la lettre de l'ANCER N° 14)


Sur fond de conflit chasseurs - protecteurs, il existe aujourd'hui, dans les milieux cynégétiques, un certain nombre d'idées reçues qui, quoique fausses et nocives pour l'avenir même de la chasse, s'avèrent très difficiles à déraciner. Parmi elles, il faut citer le préjugé qui veut que tout espace protégé au titre de l'environnement signifie forcément l'interdiction de tout acte de chasse.

D'ou refus à priori de toute nouvelle extension des aires naturelles protégées, attitude curieuse sur le plan des principes cynégétiques car ces zones sont, la plupart du temps, protégées contre les causes de destruction des habitats et non contre la chasse.

Si l'on se penche en effet sur la diversité des régimes juridiques de protection des espaces naturels, on s'aperçoit que l'interdiction de la chasse est loin de constituer la règle.

Il faut tordre ici le cou à une légende qui court dans le monde cynégétique.

Prenons en premier lieu le cas du régime juridique communautaire européen, constitué par la combinaison des directives 79/409 relatives à la conservation des oiseaux sauvages et 92/43 concernant la conservation des habitats naturels.

L'article 4.4 de la première directive dispose simplement que «les États membres prennent des mesures appropriées pour éviter, dans les zones de protection visées, la pollution ou la détérioration des habitats ou les perturbations touchant les oiseaux, pour autant qu'elles aient un effet significatif eu égard aux objectifs du présent article»: la chasse n'est pas particulièrement visée.

Au contraire, les chasseurs ne peuvent que se réjouir de l'obligation faite aux états membres de protéger, par exemple, leurs dernières zones humides.

La directive 92/43 du 21 Mai 1992 relative à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage procède de la même logique. Cette directive prévoit la création d'un «réseau écologique européen cohérent de zones spéciales de conservation dénommé Natura 2000» qui se superpose aux «zones de protection spéciales», instituées au titre de la directive 79/4091 COA(art.3).

Ce texte autorise la commission européenne à établir, en accord avec chacun des états membres, un projet de liste des «sites d'importance communautaire» qui abritent un ou plusieurs types d'habitats naturels prioritaire (art.4.2). Une fois le «site d'importance communautaire» retenu, l'état membre concerné doit ensuite désigner ce site comme «zone spéciale de conservation» (art. 4.4).

Dans ces zones, les états membres prennent «les mesures appropriées pour éviter la détérioration des habitats naturels et des habitats d'espèces ainsi que les perturbations touchant les espèces pour lesquelles les zones ont été désignées, pour autant que ces perturbations soient susceptibles d'avoir un effet significatif eu égard aux objectifs de la présente directive» (art. 6.2).

La formule est donc quasiment la même que celle de la directive précédente; seule la notion de «perturbation» serait susceptible de concerner l'activité cynégétique et encore faudrait-il que cela soit retenu par l'état membre concerné. L'article 6.1 préfère en réalité donner la priorité à l'adoption pour chaque site de «plans de gestion appropriés» qui n'impliquent nullement l'interdiction de la chasse.

Du point de vue cynégétique, ces directives sont en réalité surtout dangereuses lorsqu'elles établissent, parfois arbitrairement, des listes d'espèces protégées, donc non chassables (annexe 1 de la directive de 1979 et annexe 4a de la directive de 1992) ou lorsqu'elles déterminent les modes de prélèvement (annexe VI de la directive de 1992).

En toute hypothèse, ces textes communautaires n' imposent nullement aux états membres des zones interdites à la chasse; celles-ci ne peuvent juridiquement être établies qu'en droit interne.

En France, notre droit national de l'environnement a institué une grande variété d'espaces naturels protégés juridiquement.

 

Du point de vue cynégétique  il existe trois types d'espaces naturels.

Dans le premier type, la chasse y est, par principe, totalement proscrite. Il s'agit ici des diverses catégories de réserves de chasse. La base de l'article L 222.25 nouveau Code Rural, il existe dorénavant des réserves de chasse et de faune sauvage instituées par le préfet (art. R.222.82 du Code Rural), des réserves nationales créées par le Ministère de l'Environnement (art.R.222.92) et enfin les réserves des ACCA (art R.222.65).

Cette nouvelle réglementation, introduite par le décret du 23 Septembre 1991, constitue un progrès dans la mesure où la protection des habitats contre les causes de destruction autres que la chasse (tourisme, agriculture intensive, etc...) a été enfin prévue; d'un coté, l'article R.222.86 prévoit la possibilité d'exécuter dans ces réserves «un plan de chasse lorsqu'il est nécessaire au maintien des équilibres biologiques et agro-sylvo-cynégétiques». On peut donc constater un certain  assouplissement de l'interdiction de chasser dans ces réserves, comme cela se pratique déjà depuis longtemps dans la réserve nationale des Bauges.

Cela est positif si l'on s'en tient à l'esprit du texte qui est celui de la régulation des populations excédentaires; il ne faudrait cependant pas que cela soit la porte ouverte à tous les abus.

Le second type d'espaces naturels protégés prévoit la possibilité pour l'administration d'y interdire la chasse. C'est le cas des parcs nationaux et des réserves naturelles. Pour les premiers, l'article L.241.3 du Code Rural dispose seulement que le décret de création «peut soumettre a un régime particulier et, le cas échéant, interdire a l’intérieur du parc la chasse et la pêche..».

Cette interdiction concerne la majorité des parcs nationaux, à l'exception notable du parc national des Cévennes pour lequel le décret du 2 Septembre 1'970, modifié le 7 Août 1984 (art. 9 à 15) institue un régime spécial basé sur une conception gestionnaire de la chasse qu'il serait très intéressant de voir étendue aux autres parcs. Notons que le statut particulier des réserves de chasse situées à l’extérieur des parcs (arrêté du 19 Mars , /62) a été supprimé par le décret précité du 23 Septembre1991.

Les réserves naturelles

En ce qui concerne les réserves naturelles, L'article L.242.3 du Code Rural prévoit également que l'acte de classement peut interdire toute action susceptible d'altérer le caractère de la réserve, notamment la chasse et la pêche..

Cela est également valable pour les réserves naturelles volontaires (art.R.242.29).

Dans la majorité des réserves naturelles, la chasse est effectivement interdite: quelques unes échappent cependant à cette interdiction, mais avec un régime restrictif.

C'est par exemple le cas de la réserve naturelle d'ARES en Gironde, ou de l'Étang Noir dans les Landes. Reste le cas particulier des terrains acquis par le Conservatoire du littoral à des fins de protection de l'environnement (art.L et R.243 et suivants du Code Rural). Dans cette dernière hypothèse, le Conservatoire peut interdire tout acte de chasse sur ses terrains en tant que propriétaire (art.L.222.1 du CodeRural) et c'est ce qui est effectivement pratiqué dans un certain nombre de ses acquisitions.

Par contre dans d'autres comme sur le domaine de CERTES ou sur l'étang de Saint BRIS à ARES, la chasse aux anatidés est autorisée dans certaines conditions (art. R.243.2 al. 2).

Dans ce second cas de figure, on constate donc une très grande diversité de situations.

L'interdiction de la chasse relève incontestablement de la compétence discrétionnaire de l'administration qui, inévitablement tiendra compte du poids des intérêts cynégétiques en place et des pratiques de chasse existantes.

Dans le troisième type d'espaces naturels protégés, la chasse ne peut légalement être interdite car la protection vise en fait et en droit des activités différentes et autrement destructrices des habitats.

Il y a tout d' abord les arrêtés de protection de biotopes ou le Préfet «peut interdire les actions pouvant porter atteinte, d'une manière indistincte, à l'équilibre biologique des milieux et notamment l'écobuage, le brûlage des chaumes ou le brûlage ou le broyage des végétaux sur pied, la destruction des haies et des talus, l'épandage de produits antiparasitaires» (art. R.211. 14 du Code Rural).

Ici, la chasse n'est non seulement visée, mais elle ne peut que profiter ce type de mesures.

Espaces naturels sensibles

Les espaces naturels sensibles des départements, quant à eux, sont destinés à protéger uniquement les sites, les paysages et les milieux naturels (art.L. 142.1 du Code de l'Urbanisme). Les mesures de protection sont ici prises par le Préfet pour prévenir l'urbanisation et toute forme d'occupation du sol affectant l'intégrité du milieu (art. L. 142.1 1).

Dans ces zones, la chasse ne saurait donc ni être interdite, ni même réglementée; inversement, elle ne pourrait cependant servir de prétexte a l'exercice du droit de préemption par une commune désireuse de soumettre certaines parcelles à la gestion d’une société de chasse (Conseil d'État 29 Juin 1992 GRIMAUD). Il en est de même des sites classés au titre de la loi du 2 Mai 1930, des espaces protégés par les plans d'occupation du sol (zones ND espaces boisés classés, etc...) ou encore des forêts de protection (art. L.411.1 et R.412.14 du Code Forestier.

Les ZNIEFF

Les zones nationales d'intérêt écologique floristique et faunistique (ZNIEFF) n'ont pas d'existence juridique propre mais sont conçues comme des inventaires scientifiques. Elles peuvent alors servir de base à des classements ultérieurs en zones juridiquement protégées telles que réserves naturelles, biotopes préfectoraux, espaces naturels sensibles, zones ND des P.O.S., etc ...).

 Tout chasseur conscient écologiquement, aussi attaché soit-il à sa passion, ne peut que se féliciter de ces mesures de protection car elles vont toutes dans le bon sens.

Tel apparaît le statut juridique de la chasse dans les divers types d'aires naturelles protégées.

Sur le fond même de la question il s'agit ici d'un exemple type de problème mal posé qui, une fois de plus, alimente l'éternel conflit chasseurs - protecteurs.

D'un cote, en effet, les protecteurs les plus intégristes voudraient que la chasse soit interdite dans toutes les zones protégées mettant ainsi sur le même pied la destruction des biotopes par la croissance et les perturbations qui peuvent seulement intervenir en cas de pression excessive de la chasse.

D'un autre, les chasseurs les plus bornés ne veulent plus entendre parler de zones protégées au titre de l'environnement car elles font peser des menaces sur la pérennité de leur passion. La sauvegarde juridique de ces espaces apparaît pourtant très utile à la protection de la faune sauvage et donc à la vraie chasse dans la mesure ou elle vise surtout à prévenir les multiples détériorations des équilibres écologiques induites par l'urbanisation, le tourisme et l'agriculture intensive. Il serait paradoxal de préférer continuer à chasser à tout prix la cocotte dans un terrain vague situé entre une décharge d'ordures ménagères et un lotissement !

La protection de la qualité et de la diversité des milieux naturels devrait (répétons-le pour la Xième fois) constituer la priorité des priorités, quitte à accepter quelques restrictions à l'activité cynégétique. L'interdiction de la chasse dans certains espaces protégés est d'ailleurs la conséquence nécessaire d'une absence de gestion cynégétique.

Une chasse bien conçue et bien pratiquée avec discernement peut être parfaitement compatible avec la raison d'être de ces espaces, comme cela est le cas dans le Parc des CEVENNES et dans celui des ECRINS avec la Diane de VILLARS D'ARENE. Par une meilleure collaboration entre chasseurs et protecteurs. L'avenir même de ce zones privilégiées serait de plus mieux assuré.

On pourrait alors rêver d'une ouverture mesurée des sanctuaires jusqu'à présent interdits à la chasse. Mais il faudra pour cela que la chasse française évolue plus rapidement qu'elle ne l'a fait jusqu'à présent.

En attendant, ne nous lamentons pas trop sur l'importance de ces espaces interdits à la chasse; en l'état actuel de la chasse française, en particulier au Sud de la Loire, cette interdiction ne peut que profiter à notre faune sauvage et donc à un prélèvement futur réservé a nos enfants.

Ceci étant, observons qu'en dehors de toutes considérations d'ordre cynégétique, la protection zonale n'est pas la panacée dans la mesure où, de par le passé, elle a trop souvent servi d'alibi à des opérations d'aménagement et d'urbanisation.

La réserve naturelle va généralement de pair avec DISNEYLAND ou le golf immobilier. Les chasseurs perdent alors sur tous les plans !

Il nous faut donc absolument imaginer un système de protection non zonal: la protection de la nature ordinaire en quelque sorte !


 

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